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Siège social : 4 rue de la Cure - 26300 Châteauneuf sur Isère
Tél : 04 75 71 70 75
Mail : fd.26@mfr.asso.fr

Siret : 49399234100013
TVA intra-communautaire :
Code NAF : 9499Z
Directeur de la publication : Bernadette CHORIER

Conception et développement : GestiBase Sarl
Siège : 13 rue de St Cyr, 69370 Saint Didier au Mont d’Or
Tél : 09 51 28 85 68
Fax : 04 69 96 08 39
E-mail : info@gestibase.fr
Site : www.gestibase.com

Hébergement : OVH
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com/fr/

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  • Par courrier postal 4 rue de la Cure - 26300 Châteauneuf sur Isère, à l’intention deBernadette CHORIER
  • Par e-mail à l’adresse dpo@sedpom.fr

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Fédération des MFR Drôme Ardèche, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.mfrdromeardeche.fr/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
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La Fédération des MFR Drôme Ardèche ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
La Fédération des MFR Drôme Ardèche s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la Fédération des MFR Drôme Ardèche ne peut pas garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Fédération des MFR Drôme Ardèche puisse être recherchée.
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Le site Internet http://www.mfrdromeardeche.fr/ est la propriété de la Fédération des MFR Drôme Ardèche, 4 rue de la Cure - 26300 Châteauneuf sur Isère.
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Fédération des MFR Drôme Ardèche, et font l'objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.
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Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Fédération des MFR Drôme Ardèche, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Pour en savoir plus : politique de protection des données à caractère personnel.

Modification des conditions d’utilisation

La Fédération des MFR Drôme Ardèche se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Loi applicable et juridiction compétente :

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Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

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